David Pousset

De: David POUSSET
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054594295(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202601/08/2026
De: David POUSSET
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052842846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025
De: David POUSSET
commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052289736(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202526/09/2025
De: POUSSET David
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1601987A(source BOMI)
attribution
17 Mars 201617/03/2016